Le règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration a été adopté par le Conseil intercommunal de l'AIEE dans sa séance du 9 décembre 2003.

Approuvé par le Conseil d'Etat le 4 août 2016.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2016.


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13 décembre 2023 à 19h00
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